Règlements

Chapitre 1 – Généralités
Chapitre 2 – Membres du club
Chapitre 3 – Conseil d’administration
Chapitre 4 – Assemblée générale
Chapitre 5 – Dispositions financières
Chapitre 6 – Disposition finale

Mise à jour des règlements:  24 octobre 2006

 

CHAPITRE 1 – GÉNÉRALITÉS

1. Nom
Le Club est désigné dans tous les domaines de son fonctionnement par le nom de « Club de badminton de Beloeil inc. », ci-après appelé « Club ».

2. But
Le Club a pour but de :
a) Promouvoir le badminton à l’intérieur de la municipalité de Beloeil.
b) Organiser des rencontres sociales dans le but de créer un esprit de bonne camaraderie parmi les membres.
c) Favoriser l’amélioration du calibre de jeu, au moyen de cours et de cliniques.
d) Développer l’esprit de compétition parmi ses membres par l’organisation de tournois ou de rencontres.

3. Politique
Le Club ne peut faire aucune politique partisane ni participer au financement d’un parti politique.

4. Structure
Le Club se compose d’une assemblée générale et d’un conseil d’administration.

5. Cotisation
Le montant de la cotisation est fixé annuellement par le conseil d’administration et doit être versé intégralement lors de l’inscription. Les membres du conseil d’administration, alors en fonction, sont exemptés du paiement de la cotisation. L’année de cotisation s’étend du 1er septembre au 30 avril de l’année suivante.

CHAPITRE 2 – MEMBRES DU CLUB

6. Admissibilité
Les membres doivent être âgés de 18 ans minimum.

7. Conditions d’admission
Toute personne qui désire devenir membre du Club doit :
a) Être admissible.
b) Payer la cotisation au plus tard le jour même de son admission.
c) S’engager à respecter en tout point les règlements du Club.

8. Privilèges et avantages
Seuls les membres bénéficient des privilèges et avantages conférés par les statuts et règlements. Seuls les membres sont éligibles à un poste du conseil d’administration. Tous les membres ont accès aux livres et aux comptes rendus sur demande.

9. Invités
Il est loisible au conseil d’administration d’accepter dans les rangs du Club d’autres personnes qui ne remplissent pas les conditions pour être membre du Club. Toutefois, ces personnes n’ont pas le statut de membre mais celui d’invité. Elles ne peuvent être présentes aux assemblées générales annuelles ou spéciales et n’ont pas droit de vote. Le montant de la cotisation des personnes qui ont le statut d’invité peut différer de celui versé par les membres et est fixé annuellement par le conseil d’administration.

10. Membres honoraires
Il est loisible au conseil d’administration, par résolution, de désigner toute personne comme membre honoraire du Club.

11. Carte de membre
Il est loisible au conseil d’administration, aux conditions qu’il détermine, de pourvoir à l’émission d’une carte de membre ou jeton à tout membre régulier et à tout invité.

12. Suspension et exclusion
Le conseil d’administration peut, par résolution, exclure ou suspendre tout membre ou invité qui :
a) Refuse de se conformer aux règlements du Club.
b) Refuse de se soumettre aux procédures d’assemblée ou cause du tort au Club en faisant obstruction à ses décisions.
c) Cause, par sa conduite, un préjudice grave à la bonne renommée du Club.

Advenant une telle exclusion ou suspension, aucun remboursement n’est effectué ou exigible.

13. Réinstallation
Un membre ou un invité suspendu ou exclu peut être réadmis suivant les conditions fixées par le conseil d’administration. Mais tant et aussi longtemps qu’une personne suspendue ou exclue n’a pas été réinstallée par le conseil d’administration, elle perd ses droits de participation, d’éligibilité ainsi que tous les avantages et privilèges du Club.

CHAPITRE 3 – CONSEIL D’ADMINISTRATION

14. Définition
Les affaires du Club sont administrées par un conseil d’administration composé de cinq (5) membres, tous élus par et parmi les membres en règle du Club.

15. Membres
Les membres du conseil d’administration sont : le président, deux (2) vice-présidents, un (1) trésorier et un (1) secrétaire, tous élus par et parmi les membres en règle du Club.

16. Durée des fonctions
Tout membre du conseil d’administration entre en fonction à la clôture de l’assemblée générale des membres, au cours de laquelle il a été nommé ou élu. Il demeure en fonction durant deux (2) années consécutives.

À la première assemblée générale annuelle suivant l’adoption des règlements généraux, les postes en élection sont ceux du président, du deuxième vice-président et du secrétaire; l’année suivante, les postes en élection sont ceux du premier vice-président et du trésorier. Quant aux mandats subséquents, l’on procède selon l’ordre rotatif précité.

Tout membre du conseil d’administration demeure en fonction jusqu’à ce que son successeur soit nommé ou élu, à moins que dans l’intervalle il ne se soit retiré en conformité des dispositions des présents règlements.

17. Restriction
Deux (2) membres ou plus d’une même famille ne peuvent siéger en même temps sur le conseil d’administration.

18. Réélection
Tout membre sortant de charge est rééligible s’il possède les qualifications requises.

19. Vacance
Toute vacance survenue dans le conseil d’administration, pour quelque cause que ce soit, peut être remplie par résolution des membres du conseil d’administration demeurant en fonction pour la durée non expirée du terme, pour lequel le membre du conseil d’administration cessant ainsi d’occuper ses fonctions avait été élu ou nommé.

Toutefois, si la vacance se produit au cours de la première année du mandat du membre démissionnaire, le conseil d’administration pourvoit à la remplir de la même façon qu’au paragraphe précité, celui qui est ainsi nommé ou élu demeure en fonction jusqu’à l’assemblée générale annuelle suivante au cours de laquelle on procède à l’élection d’un remplaçant par et parmi tous les membres présents, et ce, pour une période d’un (1) an.

Si la majorité des membres du conseil d’administration donne leur démission en même temps, le secrétaire ou son remplaçant doit convoquer une assemblée générale spéciale des membres et y tenir une nouvelle élection; les remplaçants ainsi désignés ou élus n’exercent leur fonction que jusqu’à la fin du terme normal du poste qu’ils occupent.

20. Retrait d’un administrateur
Cesse de faire partie du conseil d’administration du Club et d’occuper sa fonction, tout membre :
a) Qui offre par écrit sa démission au conseil d’administration, et ce, à compter du moment où le conseil d’administration, par résolution, l’accepte.
b) Qui cesse de posséder les conditions pour être membre telles qu’elles apparaissent à l’article 7 du présent règlement.

21. Absence
Tout membre du conseil d’administration absent à trois (3) réunions du conseil d’administration sans motif suffisant et pourvu qu’il ait été convoqué régulièrement, peut être démis de ses fonctions et remplacé selon la procédure prévue à l’article 9.

22. Quorum
Le quorum du conseil d’administration est fixé à trois (3) membres.

23. Assemblée
Les membres du conseil d’administration se réuniront aussi souvent que nécessaire.
Les réunions sont convoquées par le secrétaire, soit sur requête du président, soit sur demande écrite d’au moins trois (3) membres du conseil d’administration.
Elles sont tenues à tout endroit désigné par le président.

24. Fonctions – pouvoirs
Sous la juridiction générale de l’assemblée générale, les fonctions et pouvoirs du conseil d’administration sont les suivants :
a) Il gère les affaires du Club.
b) Il exécute les décisions de l’assemblée générale.
c) Il détermine la date de l’assemblée générale annuelle du Club et selon les besoins, les dates des assemblées spéciales.
d) Il administre les biens et revenus du Club et approuve les rapports financiers mensuels soumis par le trésorier.
e) Il admet les nouveaux membres et exerce les sphères de compétence en matière de suspension et d’exclusion que lui reconnaissent les articles pertinents des présents règlements.
f) Il a tous les pouvoirs et fonctions que la loi reconnaît habituellement à un conseil d’administration.
g) Il voit au bon fonctionnement du Club.
h) Il a la responsabilité de la mise en application des politiques du Club et de la préparation des budgets nécessaires à ces fins s’il y a lieu.
i) Il a la responsabilité de la surveillance des locaux mis à la disposition du Club ainsi que de maintenir le bon ordre et la propreté.

25. Fonctions des membres du conseil d’administration
a) Le président :

  • Il préside et dirige les assemblées du conseil d’administration.
  • Il représente le Club dans les actes officiels.
  • Il prend toute initiative nécessaire au fonctionnement du Club.
  • Il signe les documents officiels du Club, dont notamment les comptes rendus et les rapports du conseil d’administration.
  • Il fait partie d’office de tous les comités que le conseil d’administration jugera bon de créer.
  • Il participe aux délibérations du conseil et a le droit de vote sur tous les sujets discutés lors des réunions du conseil d’administration.

b) Les vice-présidents :

  • Ils exécutent les tâches qui leur sont confiées par le président.
  • Dans l’impossibilité pour le président d’agir, le premier vice-président le remplace et, à son défaut le deuxième vice-président agit comme remplaçant. Ils doivent

Toutefois tenir compte des instructions transmises par le président dans les cas où il en est ainsi.

  • Ils sont responsables de la préparation du gymnase ainsi que des équipements utilisés.

c) Le secrétaire :

  • Il est chargé de la rédaction des comptes rendus des assemblées générales et de celles du conseil d’administration.
  • Lors des assemblées du conseil d’administration et des assemblées générales des membres du Club, il convoque ces réunions à la demande du président ou sur demande écrite de trois (3) membres dans le cas d’assemblée générale.
  • Il rédige les comptes rendus qu’il doit inscrire dans un registre permanent et signer avec le président.
  • Il rédige et signe au nom du Club tout document officiel et toute correspondance émanant de l’assemblée générale ou du conseil d’administration.
  • Il a charge des dossiers et archives du Club.

d) Le trésorier :

  • Il tient la caisse, il est responsable de la comptabilité et signe, conjointement avec un membre du C.A. autorisé par le conseil d’administration, les chèques, billets, contrats et autres effets de commerce.
  • Il perçoit toutes les sommes dues au Club, les cotisations et autres redevances et il en donne quittance.
  • Il présente un bilan à toutes les réunions régulières du conseil d’administration.
  • Il dépose dans une institution financière reconnue les fonds qu’il perçoit pour le comité du Club.
  • Il prépare le rapport financier annuel du Club et le rend disponible aux membres du Club qui en font la demande.
  • Il prépare, conjointement avec les autres membres du conseil d’administration, le budget s’il y a lieu.
  • Il doit acquitter toute dépense relative aux besoins du Club, mais advenant que ce paiement ne soit pas fait par effet de commerce, le document justifiant la dépense doit être signé par lui et le membre du C.A. déjà autorisé par le conseil d’administration à signer les chèques, billets, contrats et autres effets de commerce.
  • Il inscrit toutes les transactions de caisse, faites pour et au nom du Club, dans un registre permanent et doit conserver pour examen toutes les pièces justificatives s’y rattachant pour une période d’au moins deux (2) ans.

CHAPITRE 4 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

26. Définition
L’assemblée générale est l’autorité suprême du Club et elle se compose de tous les membres en règle du Club.

27. Pouvoirs et fonctions
L’assemblée générale du Club a tous les pouvoirs et fonctions, mais sans limiter ce qui précède, les pouvoirs suivants :
a) Elle élit les membres du conseil d’administration.
b) Elle modifie les règlements.
c) Elle établit les principes, normes et politiques du Club.

28. Quorum
Le quorum de l’assemblée générale du Club est de 10 % des membres en règle.

29. Assemblée des membres
a) L’assemblée générale annuelle des membres du Club aura lieu à la date fixée par le conseil d’administration, mais avant l’expiration de deux (2) mois suivant la fin de la dernière année fiscale de l’association. Seuls les membres en règle ont le droit d’y assister. Le conseil d’administration peut inviter à l’assemblée générale toute personne-ressource qu’il juge à propos mais celle-ci n’aura pas droit de vote.
L’assemblée générale pourra être tenue à l’endroit que le conseil d’administration jugera à propos.
b) Le secrétaire devra, à la requête du président ou du conseil d’administration, convoquer l’assemblée générale en session spéciale. De plus, le secrétaire sera tenu de convoquer telle assemblée sur demande écrite signée par dix (10) membres en règle du Club, et cela, dans les 30 jours suivant la réception d’une telle demande écrite qui devra, pour être valide, spécifier les buts et les objets d’une telle assemblée.
À défaut par le secrétaire de convoquer telle assemblée dans le délai précité, celle-ci pourra être convoquée par les signataires eux-mêmes au lieu, date et heure qu’ils jugeront à propos, mais pourvu que le délai entre l’envoi d’un tel avis soit au minimum de dix (10) jours précédant ladite assemblée et que l’avis mentionne les buts et objets de l’assemblée.

30. Convocation
Toute assemblée générale du Club est convoquée au moyen d’un avis écrit indiquant la date, l’heure, l’endroit et les buts et objets de l’assemblée. Au cas d’assemblée générale spéciale, l’avis doit préciser les affaires qui y sont discutées.
Le délai de convocation de toute assemblée générale des membres est d’au moins dix (10) jours.
La présence d’un membre à une assemblée quelconque couvre le défaut d’avis quant à ce membre.

31. Vote
Les décisions de l’assemblée générale du Club sont prises à la majorité des voix. Seuls les membres en règle ont droit de vote.
Le vote peut se faire soit à main levée, soit par scrutin secret, mais si trois (3) membres l’exigent, il doit se faire par scrutin secret.

CHAPITRE 5 – DISPOSITIONS FINANCIÈRES

32. Année financière
L’exercice financier du Club se termine le 31 août de chaque année ou à toute autre date qu’il plait au conseil d’administration de fixer de temps à autre.

33. Livres de comptabilité
Le conseil d’administration fait tenir par le trésorier des livres de comptabilité dans lesquels sont inscrits tous les fonds du Club ainsi que toutes les transactions (déboursés, dépôts, etc.). Ces livres sont tenus par le trésorier et sont tenus ouverts en tout temps à l’examen des membres du conseil d’administration. Le bilan financier annuel est présenté aux membres assistant à l’assemblée générale annuelle et à tout autre membre qui en fera la demande.

34. Effets de commerce
Tous les chèques, billets et autres effets de commerce du Club sont signés par un ou des membres du conseil d’administration dûment désignés à cette fin par résolution du conseil d’administration.

CHAPITRE 6 – DISPOSITION FINALE

35. Entrée en vigueur
Les présents règlements entrent en vigueur le jour de leur acceptation par l’assemblée générale. Pour amender les règlements du Club lors d’une assemblée générale, il faut que les amendements soient approuvés par au moins les 2/3 des membres présents.